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L'impact du Prélèvement à la source sur la défiscalisation

La création du prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source était anticipé pour le début de janvier 2018. Toutefois, il fut reporté l’année suivante suite à une décision du nouveau gouvernement. Il fallait examiner l’impôt à la source à travers une expérimentation et un audit effectués auprès de sociétés volontaires. Ainsi, cet examen a donné l’opportunité de calculer le poids réel pouvant être soutenu par ces structures. En 2018, nous avons ainsi connu une année blanche. Toutefois, afin d’éviter une double imposition à l’année 2019, les contribuables ont bénéficié d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Ce crédit est similaire à l’impôt sur le revenu (IR) dû, moins les gains dits exceptionnels.

L’impact du prélèvement à la source sur la défiscalisation

Les contribuables ayant investi à travers le CIMR au cours de l’année 2018, n’ont pas été sujettes à des modifications de crédits et diminutions d’impôt lors de cette même année. C’est pourquoi dans le cadre du lancement d’une opération de défiscalisation Girardin lors de cette année blanche, la diminution d’impôt est restituée à l’été 2019 avec l’impôt à la source. Ce procédé est effectué avec le CIMR dès que l’avis d’imposition est obtenu. le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’exige qu’une modification par rapport à la méthode de collecte de l’impôt. Avec cette structure, l’ensemble des diminutions et des crédits d’impôt sont préservés sous les conditions originales. De manière plus concrète, une diminution d’impôt en année N octroiera le droit d’une réduction fiscale au cours de l’année N+1.

Investir en Girardin ?

Mis en place en 2003 et reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, le dispositif Girardin est une loi ayant pour objectif d’encourager les contribuables résidant en Métropole à réaliser un financement des logements sociaux en Outre-Mer ou des matériels industriels. En 2020, le Girardin Social a été remplacé par le crédit d’impôt. La compensation est effectuée sous la forme d’une diminution d’impôt sur le revenu obtenu à partir de l’année suivant l’investissement. Pour plus d’infos, on vous vite à visiter la plateforme digitale de Profina https://www.groupe-profina.com/espace-outre-mer/presentation/loi-girardin/

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